J.O. 47 du 24 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 février 2006 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0600022D


Par décret du Président de la République en date du 23 février 2006, le conseil des ministres entendu, M. Olivier Dutheillet de Lamothe, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement, pour une durée de quatre ans à compter du 12 mars 2006, afin de continuer à exercer les fonctions de membre du Conseil constitutionnel.